Barèmes relatifs aux frais professionnels et avantage en nature

Frais professionnels

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture et de grands déplacements sont ainsi modifiés :

 

Avantage en nature nourriture

 

Avantage en nature logement

Exonération patronale des titres-restaurant

Les titres-restaurant peuvent être partiellement financés par les entreprises, sans que cette prise en charge ne constitue une rémunération assujettie aux diverses contributions et cotisations sociales.

Pour bénéficier de cette exonération, la part patronale doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre, et ne pas excéder une valeur absolue, revalorisée dans la même proportion que celle prévue pour la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

La loi de finances pour 2014 élève de 0,80 % cette limite. Par conséquent, le financement patronal exonéré passe, à compter du 1er janvier 2014, de 5,29 € (montant inchangé depuis 2011) à 5,33 €.

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