INEXAGRI

Newsletter d'Inexagri

Dans cette rubrique retrouvez les newsletters publiées par Inexagri.

 

Newsletter n°1 :

La réforme juridique des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs de coopératives agricoles : PROGRES et SINGULARITE ?

Un nouveau dispositif législatif et réglementaire...
... mais une réflexion non aboutie
Tout vient de la valeur comptable…
En conclusion…

Les associés dans les Unions de Coopératives agricoles
Comptes combinés ?
Base réduite de 50% de la contribution foncière des entreprises (art. 1468 - CGI) ou exonération (art. 1451 - CGI)

 

Newsletter n°2 : 

Les fruits de l’expansion des salariés de coopératives agricoles

Aggravation des recours contre la coopérative en cas de faute inexcusable

Comment calculer la réserve compensant les remboursements de parts sociales ?
Une réserve réglementée peu connue et même oubliée dans les statuts types !
Adieu le registre des parts sociales et vive les moyens modernes !

 

Newsletter n°3 :

COOPERATIVES AGRICOLES : les associés coopérateurs souhaitent-ils également devenir des actionnaires ?

Le point de vue de Paul Roux, Directeur administratif du Groupe Champagne Céréales

Décès de l’associé coopérateur
Événements irrésistibles et imprévisibles
Pondération des voix.

 

Newsletter n°4 :

L’EIRL ET L’EXPLOITANT AGRICOLE

 

Newsletter n°5 :

la contractualisation des produits agricoles, une réglementation inapplicable ?

 

Newsletter n°6 :

LES REGLES COOPERATIVES: Le régime juridique applicable à la responsabilité des coopérateurs instituée par le Code Rural

LA CHAMPAGNE VITICOLE : Réévaluation des immobilisations des sociétés coopératives agricoles

 

Newsletter n°7 :

Internationalisation, financement, gouvernance : quels enjeux demain pour les groupes coopératifs agricoles français ?

 

Newsletter n°8 : 

Réflexion sur le traitement comptable des subventions d'investissement dans les coopératives agricoles.

Exonération de la taxe foncière,

Contribution sociale de solidarité dans les coopératives agricoles.

 

Newsletter n°9 :

COOPERATIVES AGRICOLES ET FILIALES COMMERCIALES : jusqu’où aller … ou ne pas aller ?

 

Newsletter n°10 :

GROUPES COOPERATIFS : Des solutions de financement nouvelles.

 

Newsletter n°11 :

Les coopératives agricoles s’engagement dans la RSE

COOPERATIVES MARITIMES

 

Newsletter n°12 :

Valorisation de la marque lors de la transmission d'une exploitation viticole

La révision coopérative désormais applicable aux SICA

Mise à disposition des documents sociaux

LES GIEE

 

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