LE BAREME DE L’ISF

Pour l’ISF 2012, c’est un nouveau barème qui s’applique :

  • 0,25% de la base taxable inférieure ou égale à 3 millions d’euros,
  • 0,50% au- delà.

Ces taux s’appliquent dès le 1er euro.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 millions d’euros, une décote est prévue pour corriger les effets négatifs du nouveau barème.

Pour l’ISF 2012, les enfants mineurs ou invalides, ainsi que les enfants majeurs poursuivant des études et les autres personnes rattachées au foyer fiscal du contribuable (enfants mariés, pacsés...). La réduction est de 300 € par personne à charge (150 € en cas de garde alternée).

Toutefois, de prochaines mesures gouvernementales pourraient conduire à ce qu’un paiement complémentaire soit réclamé , peut-être sous forme d’une contribution exceptionnelle, ayant pour conséquence de revenir en fait aux montants qui auraient été dus en application de l’ancien barème.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top