Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/10/15

Contre l'optimisation fiscale internationale.-

L'OCDE a présenté le 5 octobre son plan "BEPS" de lutte contre l'optimisation fiscale internationale des entreprises, décliné en 15 plans d'action et qui devait être adopté par les ministres des Finances du G20 le 8 octobre, avant les chefs d'Etat mi-novembre en Turquie. Parmi les montages visés : produits hybrides, déductions d'intérêts, "boîtes à brevets", sociétés écran, prix de transfert.

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