Retour Lettres d'information | Publié le 02/10/14

Lettre d'actualité sociale Septembre 2014

Vous trouverez dans cette lettre d'actualité sociale de Septembre 2014, l’actualité sociale des thèmes suivants :

EN BREF … L’actualité jurisprudentielle diverse:

  • Les nouvelles bases de calcul du budget CE
  • Les dérogations possibles en matière de temps partiel aux 24 heures
  • Indemnité compensatrice de non-respect du délai de prévenance d’une période d’essai
ET POUR FINIR … L’AGENDA DU POLE SOCIAL : quelques dates importantes à retenir

Bonne Lecture.

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