Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/04/16

Réforme douanière en vigueur le 1er mai.-

Le nouveau Code des Douanes entre en vigueur le 1er mai, avec de nombreuses conséquences pour les entreprises importatrices et exportatrices. Le nouveau texte vise la simplification pour les entreprises, en adaptant le droit aux nouvelles techniques logistiques. Parmi les mesures à attendre : simplification du traitement douanier des produits en transit, réduction des garanties demandées sur les dettes douanières, consécration du statut d'opérateur économique agréé (autorisé à l'autodéclaration douanière) accessible aux PME...

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