Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/10/15

Renforcement de l'anti-fraude dans les transports.-

La proposition de loi contre les actes terroristes dans les transports en commun va renforcer les moyens de contrôle des voyageurs, et en profiter pour renforcer les sanctions contre la fraude au titre de transport ("fraude d'habitude" notamment), et surtout leur application effective (via un accès indirect aux fichiers fiscal et de Sécurité sociale des fraudeurs). A ce jour, seuls 10% des 2,5 millions de PV dressés par la SNCF sont recouvrés.

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