Projet de loi sur l’égalité hommes/ femmes : Protection pendant le congé maternité et paternité

Le thème de l’égalité hommes-femmes fait l’objet d’un nouveau projet de loi adopté en première lecture par le Sénat.

Ce projet  prévoit une simplification des  différentes obligations de négocier sur l’égalité professionnelles hommes – femmes qui fait actuellement l’objet de trois dispositions distinctes du code du travail.

Par ailleurs ce projet prévoit la réforme du congé parental. Une partie du congé parental sera réservé au second parent. Le congé parental de parents d’un seul enfant sera rallongé de 6 mois réservé au second parent. Quant à ceux qui ont deux enfants et plus, le congé sera toujours de 3 ans à la condition que le second parent en utilise au moins 6 mois.  La réforme sera applicable pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.

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